En 1947, une affaire juridique retentissante éclate entre Georges Rouault, peintre français renommé, et les héritiers de son marchand d'art, Ambroise Vollard. Ce procès met notamment en lumière la question de la propriété des œuvres d'art non terminées, vendues sans le consentement de leur créateur.

Contexte de l'affaire

Georges Rouault, connu pour ses œuvres empreintes de spiritualité, avait confié une vaste collection de peintures et d'estampes à Ambroise Vollard pour qu'il les vende. Cependant, à la mort de Vollard en 1939, de nombreuses œuvres restaient invendues. Plus problématique, certaines avaient été vendues avant que Rouault ne les considère comme achevées.

En 1947, Rouault décide de récupérer ses œuvres invendues ainsi que celles qu'il estimait incomplètes. Les héritiers de Vollard revendiquent la propriété de ces œuvres, arguant qu'elles faisaient partie de l'inventaire de Vollard.

Les problèmes de droit soulevé

L'affaire pose deux principales questions :

• Propriété des œuvres inachevées : Les œuvres vendues avant leur achèvement appartiennent-elles à l'artiste ou à celui qui les a achetées ?
• Droit de récupération : Rouault a-t-il le droit de récupérer les œuvres non terminées, même si elles ont été vendues ?

Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, l'artiste conserve des droits moraux sur ses œuvres, y compris le droit de décider quand une œuvre est considérée comme achevée. Rouault fait valoir que les œuvres vendues sans son approbation finale ne peuvent être considérées comme achevées et donc ne doivent pas être vendues.

La Résolution

La Cour de cassation statue en faveur de Georges Rouault et affirme que les œuvres d'art vendues avant que l'artiste ne les considère comme terminées restent la propriété de l'artiste. Cette décision repose sur le principe que le droit moral de l'artiste inclut le droit de déterminer quand une œuvre est achevée. Par conséquent, les œuvres vendues sans l'approbation de Rouault devaient lui être restituées.

L'affaire Georges Rouault contre les héritiers d'Ambroise Vollard constitue un précédent juridique important en matière de droits d'auteur. Elle souligne la primauté du droit moral de l'artiste sur la propriété matérielle de l'œuvre qui garantit que l'intégrité artistique et l'achèvement des œuvres soient respectés. Ce procès rappelle l'importance de la reconnaissance et du respect des droits des artistes sur leurs créations.

Sources

• Georges Rouault Association : Biographie de Georges Rouault
• Le Monde : Article sur l'affaire Rouault

Illustration: LES FLEURS DU MAL 1936-1938 (a set of 12) , ca. 1936–1938