L'AFFAIRE DANIEL BUREN CONTRE SIDONIE LARIZZI: LE RESPECT DES DROITS MORAUX DE L'ARTISTE

En 1986, une campagne publicitaire lancée par le chausseur parisien Sidonie Larizzi suscite la controverse en utilisant l'œuvre "Les Deux Plateaux" de Daniel Buren sans mentionner son nom. Cette affaire met en lumière les enjeux liés aux droits moraux des artistes et à la propriété intellectuelle.

Contexte de l'affaire

Sidonie Larizzi lance une campagne publicitaire avec une photographie en noir et blanc où un escarpin féminin prend appui sur une des célèbres colonnes rayées de noir et blanc de Buren, installées dans la cour d'honneur du Palais-Royal. La publicité joue sur la polémique entourant l'œuvre de Buren pour attirer l'attention. Daniel Buren, découvrant cette publicité, décide d'assigner en justice Sidonie Larizzi et son agence de communication, City Communications, pour atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux.

Les questions de droit posées

1. Droit moral : Daniel Buren argue que l'utilisation publicitaire de son œuvre sans mentionner son nom porte atteinte à son droit moral. Il soutient que cette omission constitue un préjudice, car elle ne respecte pas son droit à la paternité et au respect de son œuvre.

2. Autorisation et propriété ntellectuelle : Sidonie Larizzi et City Communications se défendent en affirmant qu'ils ont obtenu une autorisation de l'inspecteur principal des beaux-arts et un contrat de location du monument de l'État, qui les autorisaient à utiliser l'œuvre de Buren dans leur campagne publicitaire.

La résolution

Le tribunal examine les documents fournis par les parties. Il reconnaît que, bien que les autorisations permettent l'utilisation de l'œuvre dans la publicité, elles n'exonèrent pas les entreprises du respect du droit moral de l'artiste. Le tribunal souligne que la notoriété de l'œuvre de Buren ne dispense pas de mentionner son nom, et que cette omission a causé un préjudice à l'artiste.

Le 21 février 1990, le tribunal condamne Sidonie Larizzi et City Communications à indemniser Daniel Buren à hauteur de 15000 francs pour l'atteinte à son droit moral. De plus, la cour accepte l'appel en garantie formulé par Sidonie Larizzi contre City Communications, les tenant responsables de veiller au respect des droits de l'auteur dans leur campagne.

Conclusion

L'affaire Daniel Buren contre Sidonie Larizzi rappelle l'importance du respect des droits moraux des artistes, même dans le contexte de l'utilisation commerciale de leurs œuvres. La jurisprudence souligne que la reconnaissance de la paternité de l'œuvre est essentielle et que les publicitaires doivent veiller à ne pas négliger les droits des créateurs, sous peine de sanctions judiciaires.

Source

• Les procès de l'art - Céline Delavaux & Marie-Hélène Vignes