Politique de gestion des Données Personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Cost Legalis Tech
La protection des données à caractère personnel de ses clients et des utilisateurs de son logiciel Cost Legalis Tech est d’une grande importance pour Cost Legalis.
Cost Legalis prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les données personnelles soient traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du logiciel Cost Legalis Tech.
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles sont traitées par Cost Legalis en qualité de responsable de traitement.
La société Cost Legalis est domiciliée 60 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine. Les coordonnées de son délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes : dpo@costlegalis.fr .
QUELLES SONT LES TYPES DE DONNEES TRAITEES ?
Les données personnelles traitées sont :
L’email, le mot de passe et le nom de chacune des personnes autorisées à accéder aux services applicatifs Cost Legalis Tech par connexion.
QUELLES UTILISATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les services de traitement des données personnelles sont opérés pour la connexion aux services applicatifs Cost Legalis Tech :
- Service de connexion permettant au Client et à ses prestataires juridiques et cabinets d'avocats de déposer des fichiers de données.
- Service de connexion permettant aux administrateurs du Client de piloter les services applicatifs.
- Service de connexion permettant aux utilisateurs du Client de consulter les tableaux de bord.
QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNEES ?
Les personnes concernées par le traitement sont les collaborateurs habilités du client, les avocats et collaborateurs des cabinets d’avocats et des autres cabinets de conseil référencés par le Client et habilités à accéder au service applicatif Cost Legalis Tech par connexion.
QUI A ACCÈS AUX DONNEES PERSONNELLES ?
Les informations recueillies sont exclusivement destinées aux gestionnaires des applicatifs Cost Legalis Tech. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?
Cost Legalis s’engage à supprimer toutes les données à caractère personnel ou les renvoyer au client au terme de la prestation de service et de l’abonnement au logiciel Cost Legalis Tech, et s’engage à détruire les copies existantes, à moins d’en être obligé autrement par la loi.
QUELS SONT LES DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES ?
Les clients et utilisateurs des applicatifs Cost Legalis Tech disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression sur les données qui les concernent, d’un droit de limitation, à la portabilité, à l’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qui peut être exercer en adressant un e-mail au Délégué à la Protection des données de Cost Legalis à l’adresse suivante : dpo@costlegalis.fr .
Ils disposent par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr .
RESPECT DES EXIGENCES RGPD
Cost Legalis s’engage à mettre à disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par la règlementation en vigueur et permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.
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